Rupture conventionnelle : encore une baisse des droits pour les salarié·es !

La CGT dit NON à la casse de l’assurance chômage

À compter du 1er septembre 2026, les salarié·es qui quittent leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle verront leurs droits à l’assurance chômage réduits.

Derrière un dispositif présenté comme une simple évolution technique, c’est une nouvelle attaque contre les droits des salarié·es et contre notre système d’assurance chômage.

Jusqu’à 6,5 mois de chômage en moins !

La réforme réduit la durée maximale d’indemnisation pour les personnes ayant recours à une rupture conventionnelle :

• moins de 55 ans : 15 mois maximum, contre 18 mois auparavant ;

• 55 et 56 ans : 20,5 mois maximum, contre 22,5 mois ;

• 57 ans et plus : 20,5 mois maximum, contre 27 mois.

Pour les salarié·es de 57 ans et plus, la perte peut donc atteindre 6,5 mois d'indemnisation.

Cette mesure intervient alors même que le retour à l’emploi est particulièrement difficile pour les salarié·es âgé·es.

Une double peine pour les salarié·es

La rupture conventionnelle a été créée en 2008 comme une nouvelle possibilité de mettre fin à un CDI d’un commun accord.

Mais dans la réalité du monde du travail, la CGT constate depuis longtemps que ce dispositif peut être utilisé par les employeurs pour contourner les procédures de licenciement.

Lorsque l'employeur pousse un salarié à accepter une rupture conventionnelle, celui-ci risque désormais de subir une double peine :

perdre son emploi + perdre plusieurs mois d'indemnisation chômage.

Pour la CGT, ce n'est pas aux salarié·es de payer les conséquences des pratiques patronales et des suppressions d'emplois.

Pourquoi faire payer les chômeur·ses ?

La réforme devrait permettre de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies sur les allocations chômage. Selon la CGT, entre 35 000 et 55 000 personnes pourraient voir leurs droits amputés.

Mais où est la responsabilité des entreprises ?

Quand une entreprise pousse un salarié vers la sortie, pourquoi serait-ce à la personne privée d’emploi de supporter la facture ?

La CGT revendique au contraire une véritable responsabilisation des employeurs et une protection renforcée des salarié·es.

Les salarié·es de plus de 55 ans particulièrement exposé·es

Cette réforme est particulièrement injuste pour les salarié·es en deuxième partie de carrière.

À partir de 57 ans, perdre potentiellement 6,5 mois d'allocation peut avoir des conséquences considérables : difficultés à retrouver un emploi, baisse de revenus, épuisement de l’épargne et risque de se retrouver sans ressources avant l’ouverture des droits à la retraite.

Dans un contexte où les entreprises continuent de se séparer de salarié·es expérimenté·es, réduire leur durée d’indemnisation est un véritable non-sens social.

La CGT défend au contraire une politique permettant aux salarié·es âgé·es de conserver leur emploi ou de bénéficier de garanties réelles lorsqu’ils en sont privés.

La CGT revendique une autre politique

Pour la CGT, l'assurance chômage doit protéger les salarié·es lorsqu’ils et elles perdent leur emploi, et non servir de variable d’ajustement budgétaire.

La CGT s’est opposée à l’accord prévoyant cette baisse des droits et demande de revenir sur ces reculs. Elle dénonce une nouvelle diminution des droits au chômage, après les nombreuses réformes qui ont déjà dégradé l’indemnisation des demandeur·ses d’emploi.

Nous revendiquons notamment :

• le maintien de droits à indemnisation permettant de vivre dignement pendant la période de chômage ;

• une meilleure protection des salarié·es confronté·es aux ruptures imposées par leur employeur ;

• une véritable responsabilisation financière des entreprises qui utilisent les ruptures conventionnelles ;

• le renforcement des droits des salarié·es plutôt que leur remise en cause ;

• une assurance chômage financée et organisée pour garantir un revenu de remplacement digne.

Salarié·es : ne signez pas sans vous informer !

Une rupture conventionnelle n’est jamais un acte anodin.

Avant de signer, il est indispensable de connaître le montant de l’indemnité de rupture, la date effective de fin du contrat, le montant prévisible de l’allocation chômage, le différé d’indemnisation et surtout la durée réelle des droits.

Face à une proposition de rupture conventionnelle, ne restez pas seul·e.

Contactez vos représentant·es CGT, votre syndicat ou votre union locale avant de signer.

La perte d’emploi n’est pas une faute !

Pas question de faire payer les salarié·es pour les choix des employeurs et les politiques de casse sociale.

La CGT revendique une assurance chômage qui protège, pas une assurance chômage qui précarise !

Ensemble, défendons nos droits !